Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association Innov & Sports.
Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, un exemplaire doit être signé et retourné
à l’Association.

Article 1 : Cotisations

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par
l’Assemblée Générale.
Toute cotisation versée à Innov&Sports est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de
cotisation en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion.
Le versement de la cotisation annuelle réglé par chèque doit être établi à l’ordre de l’Association et versé à l’inscription.

Article 2 : Horaires et Respect des horaires des activités

Durant les stages de vacances scolaires, les participants sont accueillis sur une plage horaire comprise entre 8h00
et 18h30. Les participants peuvent arriver entre 8h00 et 9h00 et peuvent repartir entre 16h30 et 18h30.
Les horaires doivent être respectés afin de permettre à tous les stagiaires de participer aux activités proposées.

Article 3 : Tenues vestimentaires

Pour les activités sportives, une tenue adaptée est à prévoir, ainsi qu’une gourde d’eau individuelle.
Pour les enfants faisant la sieste ou temps calme, un coussin et une couverture sont à prévoir.
Pour le activités manuelles, prévoir de vieux vêtements qui ne craignent pas les tâches.

Article 4 : Objets de valeur, portables, etc.

L’association ne pourra pas être tenue pour responsable des pertes, des vols ou détériorations pouvant avoir lieu
pendant les stages. Il est vivement déconseillé d’amener tout objet de valeur.

Article 5 : Tarifs

Les tarifs des stages comprennent :
*L’accès aux installations sportives
*Le prêt du matériel utilisé lors des stages
*Les transports éventuels

innov’ sports

*L’encadrement pédagogique qualifié
*La collation de 16 heures pour les enfants inscrits en journée complète
*Les visites et excursions éventuelles décrites dans le programme
Innov & Sports se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction du coût des activités proposées dans le
programme.

Article 6 : Aides aux vacances

Les organismes suivants, sous certaines conditions, peuvent vous attribuer une aide pour couvrir une partie des
frais des stages : Caisse d’Allocations Familiales, Comité d’Entreprise, Maison du Département, Services Sociaux.
Renseignez-vous.

Article 7 : Modifications et annulations des stages par la structure

Les stages peuvent être annulés du fait de l’orgnisateur pour les raisons suivantes :
*Annulation d’un prestataire couvrant l’activité
*Événements de force majeure nuisant à la sécurité des pratiquants (pollution, intempéries, pandémie ...)
*Absence de dernière minute de l’animateur
Innov & Sports mettra tout en oeuvre pour proposer une solution de substitution. À défaut d’accord amiable, la famille
obtiendra le remboursement immédiat des sommes versées.
Si avant le début du stage, une modification significative de la prestation est engagée par la structure, les familles
ont la possibilité :
*Soit de mettre fin à leur réservation, sans pénalités et obtenir le remboursement immédiat des sommes
versées
*Soit d’accepter de participer au stage dans la version réévaluée

Article 8 : Conditions et frais d’annulation par les familles

Toute annulation quel que soit le motif, doit être notifiée aux organisateurs.
Le remboursement de l’inscription ne peut être acceptée que pour les motifs suivants :
*Maladie, blessure ou hospitalisation de l’enfant
*Licenciement économique
*Mutation professionnelle entrainant le déménagement
*Accident grave ou décès d’un des membres de la famille
*Modification de la date des congés par l’employeur
Le remboursement ne pourra se faire que sur présentation des pièces justificatives officielles (certificat médical,
bulletin d’hospitalisation, attestation employeur ...).
L’adhésion annuelle reste acquise par l’association.

innov’ sports

Article 9 : Discipline et exclusion

Tout manquement grave à la discipline sera signalé aux parents et le bureau pourra prononcer l’exclusion temporaire
ou définitive en fonction des faits.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible.

Article 10 : Réclamations

Les réclamations éventuelles, concernant les stages, devront être adressées par écrit au secrétariat d’Innov & Sports
(30 rue du 35ème régiment d’aviation - 69500 BRON).

Article 11 : Assurance

Innov & Sports, association de loi 1901, située au 30 rue du 35ème régiment d’aviation / Porte 22 - 69500 BRON, a
souscrit une adhésion auprès de l’UFOLEP incluant une assurance pour couvrir la pratique des participants. Chaque
participant doit en parallèle fournir une assurance « responsabilité civile ».

Article 12 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association Innov & Sports est établi par le Conseil d’Administration, conformément à
l’article 16 des statuts.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par mail ou à défaut lettre
simple sous un délai de 30 jours suivant la date de modification.